法律声明

Éditeur du site et du service #

Le site https://eventelio.online et le service Eventelio sont édités par Kévin Moniaux, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise, nom commercial Le Bon Contact. « Eventelio » est une marque exploitée par cet entrepreneur.

• Forme : entreprise individuelle (pas de capital social)
• SIREN : 944 714 518
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
• Siège : 24 rue Auguste Gué, 47000 Agen, France
• Téléphone : 07 56 86 34 75
• E-mail : contact@eventelio.online
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

Directeur de la publication : Kévin Moniaux.

Prix : les prix affichés sont hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : vous payez le montant affiché.

Hébergeur #

OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Contact : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/
Les serveurs d’Eventelio sont situés en France.

Conception et développement #

Site et service conçus et développés par l’éditeur, Le Bon Contact (Kévin Moniaux EI) – https://le-bon.contact

Nous contacter #

• Contact, assistance et protection des données : contact@eventelio.online (voir la politique de confidentialité)
• Point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs (règlement européen sur les services numériques, articles 11 et 12) : contact@eventelio.online, en français
• Signaler un contenu illicite (fiche, avis, message du forum, contenu d’un espace) : contact@eventelio.online ou boutons de signalement prévus. Indiquez vos coordonnées, l’emplacement précis du contenu et les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite
• Corriger ou retirer une fiche de l’annuaire des lieux : lien « Signaler une erreur ou demander le retrait de cette fiche » présent sur chaque fiche
• Courrier : Kévin Moniaux EI – Le Bon Contact, 24 rue Auguste Gué, 47000 Agen

Clientèle professionnelle #

Le compte Eventelio est réservé aux professionnels, qui le déclarent à l’inscription (voir les conditions générales). La médiation de la consommation, qui concerne les litiges entre un consommateur et un professionnel, ne s’applique donc pas au contrat d’abonnement.

Sont accessibles gratuitement, sans compte : l’annuaire des lieux, le forum (en lecture), la démonstration publique, l’outil « Plan de table en ligne » et le modèle d’information des invités.

Annuaires et avis #

• Annuaire des lieux : fiches établies à partir de sources ouvertes et des informations publiées par les gestionnaires de lieux vérifiés, fournies à titre indicatif. Les lieux sont présentés par région, département et commune, filtrables par type et capacité. Ordre par défaut : lieux dont la gestion est vérifiée, puis lieux vérifiés par notre équipe, puis fiches enrichies, puis les autres ; à niveau égal, par commune puis par ordre alphabétique.
• Aucun contenu sponsorisé : aucun lieu ni aucun prestataire ne paie pour figurer dans un annuaire ou y être mieux classé.
• Avis vérifiés : un avis ne peut être déposé qu’à la suite d’un événement réel préparé avec Eventelio, par un lien personnel envoyé par le professionnel qui l’a organisé. Les avis sont relus avant publication et ne sont jamais refusés en raison de leur note. Détails : article 36 des conditions générales.

Propriété intellectuelle #

La structure du site et du service, les textes, visuels, logos, la marque « Eventelio », les plans et modèles 3D, la bibliothèque de lieux et la base des annuaires (hors données d’origine des sources ouvertes, soumises à leurs licences, et hors contenus publiés par les professionnels) appartiennent à l’éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite, sauf exceptions légales et droits ouverts par les licences libres.

Les logos, marques, plans, photos et informations publiés par les professionnels restent leur propriété. Les contributions au forum et les avis restent la propriété de leurs auteurs.

Composants et données de tiers #

Composants libres utilisés par le service, sous leurs licences :

• Three.js (plans 3D) : licence MIT ;
• jsQR (lecture des QR codes) : licence Apache 2.0 ;
• qrcode-generator (création des QR codes) : licence MIT ;
• dompdf (création des documents PDF) : licence LGPL 2.1 ;
• polices Noto Sans, Poppins, Inter et Caveat : SIL Open Font License 1.1, servies depuis nos serveurs.

Voix de la visite guidée de la démonstration : générée à l’avance avec Pocket TTS (Kyutai, licence CC BY 4.0), à partir de voix du jeu de données CML-TTS (licence CC BY 4.0).

Données de la bibliothèque de lieux et de l’annuaire :

• OpenStreetMap : © contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL (https://www.openstreetmap.org/copyright), attribution sur chaque fiche concernée ;
• Wikidata : licence CC0 ;
• Wikimedia Commons : photographies sous licences CC0, CC BY ou CC BY-SA, copiées et hébergées par Eventelio, redimensionnées et converties au format WebP ; chaque fiche indique l’auteur, la licence, le lien vers la page d’origine et la mention de la modification ;
• Wikipédia : courts extraits sous licence CC BY-SA 4.0, avec le lien vers l’article et ses auteurs ;
• Base Adresse Nationale : Licence Ouverte (Etalab) ;
• Répertoire Sirene (vérification des entreprises) : données de l’Insee via l’API Recherche d’entreprises, Licence Ouverte 2.0.

Liens #

Les liens vers des sites tiers (Spotify, YouTube, OpenStreetMap, Wikipédia, Wikimedia Commons, services de photos, sites des lieux et des professionnels…) sont fournis pour information. L’éditeur ne contrôle pas ces sites.

Langues #

Le site et le service sont proposés en plusieurs langues. La version française des conditions générales, de la politique de confidentialité et des présentes mentions fait foi.

Données personnelles et cookies #

Voir la politique de confidentialité et la politique cookies. Le site mesure son audience avec un compteur interne sans cookie ni adresse IP.