使用與銷售通用條款

Ces conditions générales réunissent en un seul document les règles d’utilisation du service Eventelio (conditions générales d’utilisation) et ses conditions commerciales (conditions générales de vente). Elles s’adressent aux professionnels qui ouvrent un compte. Quelques articles concernent aussi les personnes qui utilisent gratuitement certaines parties du service sans être nos clients (invités d’un professionnel, auteurs d’avis, membres du forum) : ils le précisent.

Partie 1 – Cadre général #

Article 1 – Qui sommes-nous ? #

Le service Eventelio, accessible à l’adresse https://eventelio.online, est édité et exploité par :

• Kévin Moniaux, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise, nom commercial Le Bon Contact ; « Eventelio » est une marque exploitée par cet entrepreneur ;
• SIREN : 944 714 518 ; immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) ;
• siège : 24 rue Auguste Gué, 47000 Agen, France ;
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA) ;
• e-mail : contact@eventelio.online.

Dans ces conditions générales, l’éditeur est désigné par « Eventelio » ou « nous ».

Article 2 – Définitions #

• Service : le logiciel en ligne Eventelio et ses applications installables (espace professionnel, espace client et prestataires, espace « Mon lieu »), ainsi que les pages publiques qui en font partie (annuaires, forum, démonstration, liens publics).
• Vous ou le Professionnel : la personne qui ouvre un Compte pour les besoins de son activité professionnelle. Selon le cas, c’est :
  • un Organisateur : un professionnel de l’événement (DJ, wedding planner, traiteur, lieu, photographe, vidéaste, décorateur, agence ou autre métier de l’événement) qui prépare des événements avec Eventelio ;
  • un Gestionnaire de lieu : le professionnel qui exploite ou gère un lieu de réception et dont la gestion a été vérifiée par Eventelio (article 34).
• Compte : l’espace du Professionnel, protégé par un identifiant et un mot de passe. Le Titulaire est la personne qui a ouvert le Compte.
• Membre de l’équipe : une personne que le Titulaire invite à travailler dans son Compte (article 6).
• Client final : le client de l’Organisateur (par exemple des mariés ou une entreprise), invité dans l’espace client.
• Prestataire invité : un prestataire de l’événement (traiteur, photographe, décorateur, lieu…) invité par l’Organisateur avec des droits limités.
• Invités : les Clients finaux et les Prestataires invités (article 7). Ils utilisent le Service gratuitement.
• Contenus : tout ce qui est saisi, importé ou produit dans le Service par vous, votre équipe ou vos Invités : textes, fichiers, photos, plans, listes, messages, y compris les données personnelles de vos clients, invités et partenaires.
• Formule : l’offre choisie (Gratuit, Premium, Pro ou Marque blanche), décrite à l’article 19.
• Abonnement : la souscription payante, mensuelle ou annuelle, à une Formule ou à la Pause saisonnière.
• Période payée : le mois ou l’année d’Abonnement dont le prix a été encaissé, jusqu’à la date de renouvellement affichée dans « Mon abonnement ».
• Événement actif : un événement à venir ou sans date, qui n’est ni annulé ni marqué comme réalisé.
• Lecture seule : le mode décrit à l’article 29.
• Assistant d’IA : un service d’intelligence artificielle (par exemple ChatGPT, Claude ou Le Chat) que vous choisissez, ouvert sous votre compte chez son éditeur, et que vous pouvez relier à un événement (article 12). Eventelio n’en fournit aucun.
• Accord de traitement des données : l’accord prévu par l’article 28 du RGPD, en annexe 2, qui encadre les données que nous traitons pour votre compte.

Article 3 – Objet, acceptation et documents applicables #

3.1. Ces conditions générales fixent les conditions dans lesquelles Eventelio fournit le Service et les règles de son utilisation.

3.2. Acceptation. Vous acceptez ces conditions en cochant, dans le formulaire concerné, la case suivante : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation (version 1.1.1) et l’accord de traitement des données qui en fait partie, et j’ai pris connaissance de la politique de confidentialité. » Cette case n’est jamais cochée d’avance ; elle renvoie à la version exacte des documents acceptés, qui reste consultable dans nos archives.

• L’Organisateur la coche à l’inscription ;
• le Gestionnaire de lieu la coche sur le formulaire de demande d’accès « Mon lieu » (article 34), où elle mentionne en outre l’article 34, ou à l’inscription s’il crée son Compte avec le métier « Lieu de réception » ;
• le professionnel qui active sa fiche dans l’annuaire des prestataires la coche sur le formulaire d’activation (article 35) ;
• la personne dont le Compte a été créé par notre équipe (article 5.5) et le Membre de l’équipe (article 6) la cochent à l’écran, avant leur première utilisation du Compte. Pour le Membre de l’équipe, qui n’est pas partie à l’accord de traitement des données, la case est : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation (version 1.1.1) et j’ai pris connaissance de la politique de confidentialité. »

Nous enregistrons, pour prouver le contrat, la version et l’empreinte des documents acceptés, le libellé de la case, la date et l’heure, le formulaire utilisé, une empreinte technique de votre connexion (jamais l’adresse elle-même) et le type de navigateur (article 51).

3.3. Ces conditions générales prévalent sur vos propres conditions d’achat, sauf accord écrit contraire signé par Eventelio.

3.4. Ordre de priorité des documents, du plus fort au plus faible : (1) les conditions particulières éventuellement signées (notamment le devis de la Formule Marque blanche), (2) les présentes conditions générales, (3) l’accord de traitement des données (annexe 2), (4) la page Tarifs en vigueur au jour de la souscription. Pour tout ce qui concerne les données personnelles, l’accord de traitement des données prévaut sur les présentes conditions et, sauf mention expresse contraire, sur les conditions particulières.

Article 4 – Un service réservé aux professionnels #

4.1. Le Compte est réservé aux professionnels qui agissent pour les besoins de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole : entreprise individuelle, micro-entrepreneur, société ou exploitation. Il n’est pas proposé aux consommateurs, ni aux personnes morales qui n’agissent pas à des fins professionnelles. À l’inscription, vous déclarez agir à titre professionnel en cochant la case prévue ; vous pouvez indiquer votre numéro SIREN (il devient nécessaire pour la facturation, article 25.4). Une fausse déclaration ne permet pas de se prévaloir des règles protectrices des consommateurs.

4.2. Vos Invités, les auteurs d’avis et les membres du forum qui ne sont pas professionnels utilisent gratuitement les parties du Service qui leur sont ouvertes. Les Invités acceptent la charte de l’espace client et prestataires (annexe 4) à leur première connexion ; les articles 7, 36, 37, 39, 40 et 47 s’appliquent à eux pour ce qui les concerne, sans préjudice des droits que la loi leur reconnaît.

Partie 2 – Votre compte, votre équipe, vos invités #

Article 5 – Votre compte #

5.1. Pour ouvrir un Compte, vous indiquez votre prénom, le nom de votre structure, votre métier, une adresse e-mail professionnelle et un mot de passe d’au moins dix caractères. Ces informations doivent être exactes et tenues à jour.

5.2. La personne qui ouvre le Compte doit être majeure et avoir le pouvoir d’engager la structure qu’elle représente.

5.3. Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Toute action faite avec vos identifiants, ceux de votre équipe ou ceux de vos Invités est réputée faite sous votre responsabilité. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée, prévenez-nous sans délai à contact@eventelio.online.

5.4. Les données de chaque Compte sont isolées de celles des autres Comptes. La bibliothèque commune de lieux, gérée par Eventelio, est visible de tous ; les lieux que vous créez vous-même ne sont visibles que par vous.

5.5. Compte créé par notre équipe : à votre demande, nous pouvons créer votre Compte, par exemple avec une Formule offerte (article 23). Vous recevez alors un lien personnel, valable sept jours, pour choisir vous-même votre mot de passe : aucun mot de passe ne vous est envoyé. À votre première connexion, un écran vous demande d’accepter ces conditions et l’accord de traitement des données ; le Compte n’est utilisable qu’après cette acceptation.

5.6. Nous pouvons refuser une inscription ou suspendre un Compte dans les cas prévus à l’article 31.

Article 6 – Votre équipe #

6.1. Avec les Formules Pro et Marque blanche, pendant l’Essai et avec une Formule offerte de ce niveau, le Titulaire peut inviter des Membres de l’équipe à travailler dans son Compte. Nombre d’utilisateurs, Titulaire compris : 5 en Formule Pro (et pendant l’Essai) ; 25 en Formule Marque blanche, nombre qui peut être ajusté dans le devis. Les Formules Gratuit et Premium comptent un seul utilisateur.

6.2. Rôles : le Titulaire attribue à chaque Membre l’un des rôles suivants :

• Administrateur : tout, sauf la facturation et la suppression du Compte (événements, clients, prestataires, réglages, équipe) ;
• Membre : événements, clients et prestataires (créer, modifier, envoyer), sans les réglages du Compte ni l’équipe ;
• Lecture seule : consulter et télécharger les dossiers, sans rien modifier.

Le Titulaire peut aussi limiter l’accès d’un Membre à certains événements : le Membre ne voit alors que ces événements, leurs clients et leurs prestataires. L’abonnement, les factures, la résiliation et la suppression du Compte restent réservés au Titulaire.

6.3. Invitations : le Membre reçoit un lien personnel par e-mail, valable sept jours et utilisable une seule fois. Il choisit son mot de passe et accepte ces conditions à l’écran avant d’ouvrir son accès. Vingt invitations au plus peuvent être en attente. Le Titulaire peut retirer un Membre ou changer son rôle à tout moment.

6.4. Tout reste dans votre Compte : ce que crée un Membre appartient au Compte du Titulaire. Un Membre n’accède jamais aux données d’un autre Compte. Le Titulaire répond des actes de son équipe dans le Service et veille à ce que chaque Membre respecte ces conditions générales. Un journal d’équipe (cent dernières opérations) retrace les invitations, arrivées, changements de rôle et retraits.

6.5. Si votre Formule baisse (fin d’Essai, passage à une Formule inférieure), aucun Membre n’est supprimé : les Membres au-delà du nombre autorisé passent automatiquement en Lecture seule, jusqu’à ce que vous changiez de Formule ou retiriez des Membres.

Article 7 – Vos clients et prestataires invités #

7.1. Vous invitez gratuitement vos Clients finaux et vos Prestataires invités, quelle que soit votre Formule. Ils n’ont pas besoin d’abonnement. Ils n’accèdent qu’aux événements auxquels vous les avez invités, avec les droits que vous leur donnez, et ne peuvent pas créer d’événement dans votre Compte.

7.2. Vous choisissez qui vous invitez et ce que vous partagez. Vous êtes responsable de ce choix.

7.3. Prestataire déjà inscrit chez un autre Organisateur : lorsqu’il est ajouté à votre événement (par vous ou par votre Client final), il reçoit une invitation par e-mail, en votre nom, valable quatorze jours. Il ne voit rien de l’événement avant de l’avoir acceptée en se connectant avec ses propres identifiants. Il peut la refuser ; vous pouvez l’annuler tant qu’elle est en attente.

7.4. Une même personne, plusieurs rôles : un Invité qui possède aussi son propre Compte crée ses événements selon sa Formule. Les événements auxquels il est invité ne comptent pas dans ses limites et ne profitent pas de sa Formule. Il passe de l’un à l’autre avec le sélecteur « Mes événements / Événements où je suis invité(e) ».

7.5. Si votre Compte passe en Lecture seule (article 29), vos Invités ne peuvent plus que consulter l’événement ; leurs accès et leurs données sont conservés.

7.6. Un bandeau discret « Vous êtes aussi un pro de l’événement ? Créez votre espace gratuit », portant votre lien de parrainage (article 24), peut s’afficher dans l’espace de vos Invités, sauf en Formules Pro et Marque blanche payantes. Vous pouvez le masquer à tout moment.

7.7. À leur première connexion, vos Invités voient qui est responsable de leurs données (vous) et ce qu’Eventelio fait pour votre compte, et acceptent la charte de l’espace client et prestataires (annexe 4). Vous restez tenu de les informer (article 39, point 4).

Article 8 – Journal d’activité #

Vous consultez dans l’écran « Journal d’activité » les opérations qui concernent votre Compte (par exemple la connexion d’un Client final ou l’acceptation d’une invitation). Vous ne voyez jamais les opérations des autres Comptes. Le journal garde les 500 dernières opérations de toute la plateforme, tous comptes confondus : les plus anciennes opérations de votre Compte peuvent donc ne plus y figurer.

Partie 3 – Le service #

Article 9 – Ce que permet Eventelio #

9.1. Selon votre Formule, le Service vous permet notamment de :

• créer et suivre des événements de tous types (mariages, événements d’entreprise, fêtes privées, événements publics…), avec vos fiches clients et prestataires, un rétroplanning et l’import de listes (invités, prestataires, tâches) ;
• ouvrir à vos Invités un espace en ligne, installable comme une application ;
• concevoir des plans de salle en 2D et en 3D à partir de la bibliothèque de lieux ou du plan publié par un lieu ;
• gérer les invités, leurs réponses (que vous ou votre Client final saisissez), leurs allergies et régimes (choisis dans une liste) et le placement à table ;
• construire le déroulé, les jeux, les animations, les choix musicaux, une feuille de route par intervenant et le budget de l’événement (postes, prévu, réel, acomptes) ;
• partager un tableau d’inspiration avec votre Client final (images, liens, notes, lieux et prestataires épinglés) ;
• faire vérifier la cohérence de l’événement avant son verrouillage (invités sans place, capacités, allergies non transmises au traiteur, chevauchements du déroulé…). La Formule Gratuit affiche le nombre de points relevés ; les Formules supérieures, l’Essai et le Pass Événement en affichent le détail ;
• échanger par messagerie avec vos Invités. Le Service peut proposer de traduire un message reçu à l’aide de la fonction de traduction de votre navigateur : Eventelio n’envoie pas vos messages à un service de traduction. Selon votre navigateur, cette traduction peut être faite sur votre appareil ou par les serveurs de son éditeur (par exemple Google pour Chrome), selon ses propres conditions ;
• générer le dossier PDF de l’événement et un kit d’impression (article 16) ;
• piloter le jour J en direct et accueillir les invités par QR code (article 16) ;
• relier des galeries photos (article 15), créer des liens publics (article 13), recevoir des demandes et des rendez-vous (article 14) ;
• consulter l’historique des modifications de chaque événement ;
• exporter à tout moment toutes vos données (article 42) ;
• si vous le décidez, relier votre propre Assistant d’IA à un événement (article 12).

9.2. Langues : le Service est proposé en plusieurs langues. La langue est choisie selon votre navigateur ou votre réglage. Les e-mails sont envoyés, dans la mesure du possible, dans la langue de leur destinataire.

Article 10 – Évolution du service #

10.1. Nous faisons évoluer le Service pour l’améliorer, l’adapter aux évolutions techniques ou réglementaires ou en assurer la sécurité.

10.2. Nous ne retirons aucune fonction essentielle de votre Formule avant la fin de votre Période payée. Si une obligation légale ou un impératif de sécurité nous y contraignait, nous vous préviendrions au moins trente jours à l’avance ; vous pourriez alors résilier et la part du prix correspondant à la période non fournie vous serait remboursée (article 30.2).

10.3. Seules les fonctions disponibles au jour de votre souscription sont dues. Une fonction annoncée comme « bientôt disponible » n’est ni comprise dans le prix ni contractuelle tant qu’elle n’est pas mise en service.

Article 11 – Démonstrations #

11.1. Mode démo dans votre Compte : vous pouvez activer un mode démo qui crée dans votre Compte plusieurs dossiers fictifs adaptés à votre métier, signalés « Démo ». Ils ne comptent pas dans les limites de votre Formule, n’envoient aucun e-mail et se suppriment en un clic. N’y saisissez pas de données réelles.

11.2. Démonstration publique : sans créer de compte ni donner d’adresse e-mail, toute personne peut essayer le Service dans un espace de démonstration temporaire, rempli de données entièrement fictives. Aucun e-mail n’est envoyé ; le dépôt de fichiers, le paiement, l’export et la connexion d’un Assistant d’IA y sont désactivés. L’espace est effacé automatiquement deux heures après sa création, ou immédiatement si vous cliquez sur « Terminer ». Pour éviter les abus, le nombre de démonstrations est limité (quatre par heure et douze par jour pour une même connexion internet). La visite guidée est commentée par une voix générée par un logiciel de synthèse vocale et enregistrée à l’avance : aucun service externe de synthèse vocale n’est appelé pendant votre visite.

Article 12 – Votre assistant d’intelligence artificielle #

12.1. Eventelio ne fournit aucune intelligence artificielle. Nous n’exploitons, n’hébergeons, ne louons et ne payons aucun service d’IA pour vous ou vos Invités, et nous ne transmettons de notre propre initiative aucun Contenu à un tel service. Le Service propose seulement un connecteur qui permet à un utilisateur de relier son propre Assistant d’IA, ouvert sous son propre compte, à ses frais et selon les conditions de son éditeur, aux données d’un événement. Sans connexion faite par l’utilisateur, aucune IA n’accède aux données. Le prix des Formules ne comprend aucun abonnement à un service d’IA.

12.2. Activation : le connecteur est désactivé par défaut. Vous l’activez pour votre Compte, puis événement par événement. Il est disponible avec les Formules Premium, Pro et Marque blanche, pendant l’Essai, avec une Formule offerte de ce niveau et pour un événement couvert par un Pass Événement. Une fois la fonction activée, votre Client final (ou vous) peut autoriser l’Assistant d’IA de son choix à lire, et le cas échéant à modifier, les données de cet événement. Les Prestataires invités ne peuvent pas connecter d’Assistant d’IA.

12.3. Connexion :

• en un clic : l’utilisateur choisit l’événement et le niveau de droits, puis valide un écran d’autorisation qui l’informe que l’Assistant d’IA peut traiter les données hors de l’Union européenne. L’accès dure une heure et se renouvelle automatiquement ; sans utilisation pendant trente jours, l’autorisation expire, et elle expire dans tous les cas au bout d’un an. Pour une application que nous ne reconnaissons pas, l’écran le signale, propose la lecture seule et l’autorisation expire après sept jours sans utilisation, et au plus tard après trente jours. Dix autorisations au plus peuvent être actives par événement, une seule par assistant et par personne ;
• par clé personnelle : une clé créée pour un événement, valable de 1 à 365 jours, cinq clés actives au plus par événement. La clé ne doit jamais être placée en paramètre de l’adresse d’une page : elle y est refusée. L’« adresse secrète » qui contient la clé, tolérée pendant la transition vers la connexion en un clic, sera retirée ; vous serez prévenu trente jours avant.

12.4. Garde-fous :

• un accès ne concerne qu’un seul événement, en lecture seule ou en lecture et modification ;
• il peut être révoqué à tout moment par vous ou par le Client final ; il est révoqué automatiquement si le mot de passe du Client final change, si ses sessions sont fermées, si le Client final est retiré ou remplacé, ou si l’événement change de Compte ;
• l’assistant voit le déroulé, les invités et les tables, les musiques, les jeux et animations, l’organisation (lieux, personnes clés, menu), le plan 2D/3D et les messages ; jamais le code du Service, les autres événements, les prix ou vos notes internes ;
• par défaut, les allergies et régimes, les notes sur les invités et les informations sur les enfants ne lui sont pas transmis, et les messages ou textes libres qui en parlent sont masqués. Ils ne le sont que si vous l’avez expressément autorisé pour votre Compte et pour l’événement. Ce masquage repose sur des mots-clés : il peut masquer, par prudence, des textes anodins et ne garantit pas de détecter toutes les formulations ;
• l’assistant ne peut jamais envoyer de message. Si l’utilisateur l’y autorise (case distincte, jamais en lecture seule), il peut préparer des brouillons, cinq par jour au plus et dix en attente au plus. L’utilisateur qui a autorisé l’assistant les relit, les corrige s’il le souhaite et les envoie lui-même, ou les supprime. Le message envoyé indique qu’il a été rédigé avec l’aide d’un assistant d’IA. Un brouillon ni envoyé ni supprimé est effacé automatiquement trente jours après sa création ;
• chaque modification faite par l’assistant est enregistrée (avant, après) et peut être annulée ; les connexions et révocations figurent dans un historique de sécurité de l’événement, visible de vous et du Client final ;
• les modifications sont bloquées lorsque l’organisation de l’événement est verrouillée (veille de l’événement) ;
• nous pouvons limiter le nombre de requêtes ou désactiver le connecteur à tout moment pour des raisons de sécurité.

12.5. Un service tiers : l’Assistant d’IA est exploité par une entreprise indépendante d’Eventelio, avec qui l’utilisateur est seul lié. Certains de ces éditeurs sont établis hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis ; ils peuvent y traiter les données et, selon les réglages du compte de l’utilisateur, les réutiliser, y compris pour améliorer leurs modèles. Nous ne contrôlons pas ces services et ne répondons ni de leur fonctionnement, ni de leur coût, ni de leur politique de données, ni de leurs réponses.

12.6. Les réponses, modifications et brouillons d’une IA peuvent être faux ou incomplets. Faites-les vérifier par une personne, en particulier pour les allergies, les régimes, la sécurité et les horaires.

12.7. En tant que responsable des données de vos clients et invités, vous décidez si la fonction est activée et si les données sensibles sont incluses, et vous en informez les personnes concernées.

Article 13 – Liens publics « Trouver ma place » et « Visite 3D » #

13.1. Vous, ou votre Client final, pouvez créer pour un événement :

• un lien « Trouver ma place » : toute personne qui le possède peut chercher un invité par son nom (trois lettres au moins, cinq résultats au plus) et voir sa table, ses voisins de table et le chemin depuis l’entrée. La page n’affiche que le prénom et l’initiale du nom (le nom complet seulement si la personne a tapé le prénom et le nom), jamais les allergies, régimes, notes, groupes ou âges ;
• un lien « Visite 3D » : il montre le plan de la salle, sans aucun invité.

13.2. Ces liens contiennent un code aléatoire, ne sont pas indexés par les moteurs de recherche et peuvent être désactivés à tout moment. Le nombre de recherches est limité.

13.3. Expiration : pour un événement daté, les liens cessent de fonctionner trente jours après l’événement. Ils peuvent être réactivés pour trente jours, à la même adresse. Pour un événement sans date, ils n’expirent pas d’eux-mêmes : désactivez-les quand ils ne servent plus.

13.4. Vous décidez de leur création et de leur diffusion, vous en informez les invités et vous garantissez que vous avez le droit de diffuser le plan du lieu.

Article 14 – Formulaire de demande, rendez-vous et disponibilités #

14.1. Chaque Organisateur dispose d’un formulaire de demande à ses couleurs, accessible par un lien ou intégrable sur son site. La personne qui l’envoie (type et date d’événement, lieu, nombre d’invités, budget indicatif, message, coordonnées) s’adresse à vous : nous enregistrons la demande pour votre compte, vous prévenons et envoyons à son auteur un accusé de réception en votre nom. Des contrôles automatiques bloquent les envois abusifs.

14.2. En Formule Gratuit, dix demandes au plus sont enregistrées par mois ; au-delà, le formulaire indique à son auteur que sa demande n’a pas pu être enregistrée et rien n’est conservé. Les autres Formules ne sont pas limitées.

14.3. Les demandes sont conservées vingt-quatre mois, puis supprimées automatiquement, sauf si vous les avez transformées en événement ou en fiche client.

14.4. Vous pouvez publier un flux d’agenda privé de vos disponibilités (format iCal, lien secret révocable) et afficher dans le formulaire si une date est libre ou déjà réservée, sans aucun détail. Vous pouvez aussi ouvrir une prise de rendez-vous en ligne : la personne choisit un créneau que vous proposez, indique ses coordonnées et reçoit une confirmation et des rappels par e-mail en votre nom ; ses coordonnées sont conservées vingt-quatre mois après le rendez-vous, puis supprimées, sauf transformation en fiche client ou en événement.

14.5. Vous êtes responsable des données des auteurs de demandes et de rendez-vous et de la réponse que vous leur apportez. Le formulaire affiche une mention d’information que vous complétez.

Article 15 – Galeries photos externes #

15.1. Vous, ou un Prestataire invité (par exemple le photographe), pouvez relier à un événement une galerie hébergée chez un service tiers : dossier Google Drive partagé en lecture seule, ou lien vers Dropbox, OneDrive, pCloud, WeTransfer, Pixieset ou un service équivalent. Les photos restent chez ce service : nous ne les copions pas. Pour afficher la liste des photos d’un dossier Google Drive, nos serveurs interrogent Google avec l’identifiant du dossier et ne gardent que des informations techniques (identifiants, dimensions, adresses des vignettes) pendant une heure au plus. Les autres services s’ouvrent par un simple lien.

15.2. Avant le chargement des photos, un avis prévient la personne que les photos sont hébergées chez ce service, qui recevra alors son adresse IP. Vous pouvez ouvrir une page de galerie à lien secret pour les invités, révocable, qui s’éteint un an après l’événement.

15.3. Vous et le Prestataire invité répondez du partage de la galerie, des autorisations des personnes photographiées et du respect des conditions du service tiers.

Article 16 – Le jour J : déroulé en direct, accueil des invités et impressions #

16.1. Jour J en direct : le jour de l’événement, le déroulé devient un fil en direct. Vous démarrez et terminez les étapes ; un retard se répercute automatiquement sur les étapes suivantes (sauf heures fixes). Chaque Prestataire invité n’agit que sur ses propres étapes ; le Client final suit en lecture seule. L’affichage dépend du réseau : gardez une version imprimée du déroulé.

16.2. Accueil des invités par QR code : vous pouvez pointer les arrivées en scannant le QR code personnel de chaque invité, depuis une page réservée à votre Compte. Chaque QR code est signé et ne vaut que pour son événement. Pour fonctionner sans réseau, la page garde sur votre appareil la liste des invités (nom, groupe, table, réponse), le déroulé, les contacts utiles et les tables, jamais les allergies ni les régimes ; ces données sont effacées de l’appareil trois jours après l’événement. Les arrivées enregistrées hors ligne sont envoyées au retour du réseau. Protégez l’appareil utilisé (verrouillage, pas de prêt à un tiers non autorisé).

16.3. Kit d’impression : vous pouvez générer des badges, des marque-places, une affiche du plan de table et des étiquettes d’allergies et de régimes. Ces étiquettes sont destinées à la cuisine et au service uniquement : ne les posez pas devant les invités.

16.4. Demandes de morceaux : vous pouvez ouvrir aux invités une page à lien secret pour proposer des morceaux ; l’invité indique un titre et, s’il le souhaite, son prénom et une dédicace. Ces demandes sont visibles de vous et de votre Client final ; les prénoms et dédicaces sont effacés automatiquement trente jours après l’événement.

Article 17 – Votre marque et la marque blanche #

17.1. Votre logo et vos couleurs (Formules Premium, Pro et Marque blanche, Essai, Formule offerte de ce niveau, et événement couvert par un Pass Événement) : vous choisissez un logo (PNG, JPG ou SVG, 1 Mo au plus) et une couleur principale. Ils s’affichent dans l’espace de vos Invités (y compris l’application installable), dans les e-mails envoyés en votre nom, dans votre formulaire de demande et dans vos PDF. Pour garantir la lisibilité, nous pouvons utiliser automatiquement une teinte plus foncée de votre couleur, ou à défaut la couleur d’Eventelio ; l’aperçu montre le rendu réel. La page de connexion de l’espace client et certains outils (plans) gardent les couleurs d’Eventelio.

17.2. La mention « Propulsé par Eventelio » figure dans l’espace de vos Invités, vos e-mails et vos PDF en Formules Gratuit et Premium. Ne la masquez pas et ne la modifiez pas. Elle disparaît en Formules Pro et Marque blanche et pour l’événement couvert par un Pass Événement.

17.3. Marque blanche (Formule Marque blanche) :

• domaine personnalisé : l’espace de vos Invités peut être servi sous votre propre nom de domaine. Vous prouvez que vous contrôlez ce domaine par un enregistrement DNS propre à votre Compte ; seules les pages de l’espace client répondent sur ce domaine, et elles n’affichent que vos événements ;
• e-mails sous votre adresse : les e-mails envoyés en votre nom peuvent partir de votre propre adresse, seulement si votre domaine a été vérifié par votre Compte et autorise notre serveur d’envoi (enregistrements SPF et, si nécessaire, DKIM). Nous contrôlons ces réglages chaque jour ; s’ils ne sont plus valables, les e-mails repartent automatiquement de l’adresse d’Eventelio, à votre nom et avec votre adresse de réponse. Les adresses de messageries grand public ne sont jamais utilisées comme expéditeur ;
• application à votre nom : l’application installable de vos Invités peut porter votre nom et votre icône ;
• mise en place accompagnée par notre équipe, selon le devis.

17.4. Vous gérez votre nom de domaine et vos réglages DNS, sous votre responsabilité. Si votre domaine cesse de répondre correctement (trois contrôles quotidiens échoués de suite), nous pouvons le retirer ; l’espace reste alors accessible à l’adresse d’Eventelio.

17.5. Vous garantissez que vous détenez les droits sur votre logo, votre nom, votre domaine et votre couleur. Nous pouvons retirer un élément manifestement illicite (article 40).

Partie 4 – Formules, prix et paiement #

Article 18 – Essai gratuit #

18.1. Chaque nouveau Compte d’Organisateur bénéficie d’un essai gratuit de trente jours, avec les fonctions de la Formule Pro (y compris l’équipe). Aucune carte bancaire n’est demandée. L’Essai est accordé une fois par Organisateur ; nous pouvons le prolonger, ou le refuser en cas d’abus (par exemple des Comptes ouverts à la suite pour la même structure).

18.2. Pendant l’Essai, vous pouvez :

• souscrire une Formule payante : le premier prélèvement a lieu à la fin de l’Essai (dès la souscription si elle intervient moins de trois jours avant la fin) ;
• choisir la Formule Gratuit : vous gardez les fonctions Pro jusqu’à la fin de l’Essai ;
• ne rien choisir : à la fin de l’Essai, le Compte passe en Lecture seule (article 29) jusqu’à votre choix. La Formule Gratuit suffit pour en sortir.

18.3. Le Pass Événement n’est pas proposé pendant l’Essai, qui donne déjà les fonctions Pro.

18.4. À la fin de l’Essai, aucune donnée n’est supprimée. Si vous avez plus d’Événements actifs que la Formule Gratuit n’en permet, ils sont conservés, mais vous ne pouvez pas en créer ni en réactiver tant que vous dépassez la limite. Les Membres de l’équipe passent en Lecture seule (article 6.5).

18.5. L’Essai ne concerne pas les Gestionnaires de lieu, dont l’accès est gratuit (article 34), ni les prestataires inscrits par l’annuaire des prestataires (article 35).

Article 19 – Formules et prix #

19.1. Formules au 3 octobre 2026. Prix hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : vous payez le montant affiché.

Formule	Mensuel	Annuel	Principales caractéristiques
Gratuit	0 €	0 €	Sans limite de durée ; 2 Événements actifs ; espace client et prestataires ; plans, invités, déroulé ; vérification avant verrouillage (nombre de points) ; dossier PDF standard ; 10 demandes enregistrées par mois ; 1 utilisateur ; mention « Propulsé par Eventelio »
Premium	29 € HT	290 € HT	Événements illimités ; votre logo et vos couleurs ; PDF personnalisés ; vérification détaillée ; demandes illimitées ; connecteur pour votre Assistant d’IA ; 1 utilisateur ; mention « Propulsé par Eventelio »
Pro	79 € HT	790 € HT	Tout Premium ; équipe jusqu’à 5 utilisateurs ; sans la mention « Propulsé par Eventelio »
Marque blanche	Sur devis, à partir de 199 € HT	Sur devis	Tout Pro ; équipe de 25 utilisateurs (ajustable) ; domaine personnalisé ; e-mails sous votre adresse ; application à votre nom ; mise en place accompagnée. Vendue sur devis, sans souscription en ligne
Pass Événement	49 € HT par événement, paiement unique	—	Fonctions Pro sur un seul événement pendant 12 mois (article 20)
Pause saisonnière	9 € HT	—	Lecture seule, données conservées, reprise en un clic (article 22)
Gestionnaire de lieu	0 €	0 €	Plans, inventaire, calendrier, contrats et états des lieux de son lieu (article 34)

19.2. Le tarif annuel correspond à dix mois du tarif mensuel. Il est payable d’avance pour douze mois.

19.3. La Formule Gratuit est accordée sans limite de durée. Seules s’appliquent la suppression des Comptes inactifs pendant vingt-quatre mois (article 42.4) et l’arrêt éventuel du Service (article 31.5).

Article 20 – Pass Événement #

20.1. Le Pass Événement coûte 49 € HT (TVA non applicable, art. 293 B du CGI, voir 25.1), payés une fois. Il donne les fonctions de la Formule Pro sur un seul événement, choisi à l’achat (notamment PDF personnalisés, votre logo et vos couleurs, connecteur pour votre Assistant d’IA, sans la mention « Propulsé par Eventelio »), pendant douze mois à compter du paiement. Il ne donne ni l’équipe, ni les fonctions de marque blanche (domaine, e-mails, application). L’événement couvert ne compte plus dans la limite de la Formule Gratuit.

20.2. Un Pass ne peut pas être acheté pour un événement passé, annulé ou déjà couvert, ni par un Compte qui a déjà les fonctions Pro (Formule Pro ou supérieure, Essai) ou qui est en Lecture seule.

20.3. Trois Pass au plus par Compte sur douze mois glissants. Au-delà, nous vous proposons la Formule Pro. Si un Pass est néanmoins payé alors que ce plafond est atteint, il est remboursé automatiquement (article 30.3).

20.4. Déduction : les Pass payés dans les quatre-vingt-dix jours qui précèdent votre premier Abonnement payant sont déduits du premier mois de cet Abonnement, dans la limite de son prix (Offre fondateurs comprise). Le reliquat n’est pas reporté. Un Pass offert n’est pas déductible.

20.5. Le Pass n’est pas remboursable, sauf dans les cas de l’article 30. Si son paiement est remboursé, le Pass est retiré : l’événement perd les fonctions Pro et vous êtes prévenu par e-mail. En cas de contestation du paiement auprès de votre banque, nous pouvons retirer le Pass.

Article 21 – Offre fondateurs #

21.1. Les cent premiers clients payants bénéficient d’une remise de 30 % à vie sur les Formules Premium et Pro, mensuelles ou annuelles, cumulable avec le tarif annuel : Premium 20,30 € HT par mois ou 203 € HT par an ; Pro 55,30 € HT par mois ou 553 € HT par an (TVA non applicable, art. 293 B du CGI, voir 25.1). Elle ne s’applique ni au Pass Événement, ni à la Formule Marque blanche, ni à la Pause saisonnière.

21.2. Le nombre de places affiché (prises sur 100) est réel : il compte les Comptes qui bénéficient de l’offre et dont l’Abonnement payant n’est pas terminé (actif, en impayé non encore résilié, ou en pause). Une place est réservée pendant une heure le temps du paiement.

21.3. L’offre s’obtient au moment de la souscription ; elle ne s’applique pas après coup. Pendant les sept jours qui suivent l’ouverture des ventes, elle est réservée aux participants de la Bêta privée (article 32).

21.4. « À vie » signifie : tant que l’Abonnement n’est pas interrompu. La remise est définitivement perdue à la prise d’effet d’une résiliation ; elle ne se récupère pas en se réabonnant. La Pause saisonnière ne la fait pas perdre. La remise s’applique au prix en vigueur (article 25.3).

21.5. Une Formule offerte (article 23) n’ouvre pas droit à l’offre et n’occupe pas de place.

Article 22 – Pause saisonnière #

22.1. Au lieu de résilier, vous pouvez mettre votre Abonnement en pause pour 9 € HT par mois (TVA non applicable, art. 293 B du CGI, voir 25.1).

22.2. La pause commence à la fin de la Période payée : vous ne perdez rien avant et aucun remboursement n’est dû. Vous pouvez l’annuler avant son début.

22.3. Pendant la pause, le Compte est en Lecture seule (article 29) : vos données restent consultables et exportables, votre place et votre remise fondateurs sont conservées.

22.4. Reprise en un clic depuis « Mon abonnement » : l’Abonnement repart immédiatement avec la Formule et le prix d’avant la pause, et la nouvelle période est facturée tout de suite. La pause se renouvelle chaque mois jusqu’à la reprise ou la résiliation.

Article 23 – Formules offertes #

23.1. Nous pouvons, à notre seule discrétion (partenaire, bêta-testeur, geste commercial, correction d’un incident…), offrir une Formule payante (Premium, Pro ou Marque blanche) pour une durée déterminée ou sans échéance, ou offrir un ou plusieurs Pass Événement. Personne n’a de droit à obtenir une Formule offerte.

23.2. Une Formule offerte n’est jamais facturée et ne demande pas de carte bancaire. Elle n’abaisse jamais votre situation : un Abonnement payant de niveau supérieur reste applicable. Pendant sa durée, elle met fin à la Lecture seule de fin d’Essai ou de Pause saisonnière.

23.3. Si vous avez un Abonnement payant en cours, nous vous indiquons au moment de l’offre ce qu’il devient : facturation suspendue pendant l’offre puis reprise automatique, résiliation à la fin de la Période payée, ou maintien. Aucune période n’est payée deux fois pour le même niveau de fonctions sans votre accord.

23.4. La Formule offerte, sa durée et son échéance figurent dans « Mon abonnement ». Pour une offre à durée déterminée, vous êtes prévenu par e-mail sept jours avant l’échéance ; le Compte revient alors à sa Formule précédente ou, à défaut, à la Formule Gratuit, sans suppression de données.

23.5. Une offre sans échéance dure tant que le Compte existe. Nous pouvons toutefois y mettre fin en vous prévenant par e-mail au moins trois mois à l’avance, ou sans préavis en cas de manquement de votre part (article 31). Une offre à durée déterminée ne peut être retirée avant son échéance qu’en cas de manquement ou à votre demande.

23.6. Une Formule offerte est personnelle : elle ne peut être ni cédée, ni échangée, ni convertie en argent.

Article 24 – Parrainage #

24.1. Chaque Organisateur dispose d’un lien de parrainage personnel (écran « Parrainage »). Un professionnel qui ouvre un Compte avec ce lien devient votre filleul. Le parrainage est gratuit et facultatif.

24.2. Récompense : quatorze jours après le premier paiement réellement encaissé de votre filleul (Abonnement ou Pass), s’il n’a pas été remboursé et que le filleul est toujours client, vous recevez un mois de Premium offert :

• si vous êtes abonné : un crédit égal au prix d’un mois de Premium que vous paieriez réellement, imputé sur vos prochaines factures ;
• sinon : trente jours de Premium (un Compte en Formule Pro n’est jamais rétrogradé).

La récompense n’a pas de valeur monétaire. Une Formule offerte n’est pas un paiement et ne déclenche aucune récompense.

24.3. Reprise : si le premier paiement est remboursé en totalité pendant le délai de quatorze jours, aucune récompense n’est due ; s’il l’est après, la récompense est reprise. En cas de remboursement partiel ou de contestation bancaire, nous examinons la situation.

24.4. Limites : douze mois offerts au plus sur douze mois glissants ; une seule récompense par filleul. Pas de récompense en cas d’auto-parrainage (même adresse e-mail ou variante, même domaine d’adresse professionnelle, même connexion internet à l’inscription, contrôlée par une empreinte de l’adresse IP conservée douze mois, jamais l’adresse elle-même), de parrain suspendu, de plus de dix filleuls en vingt-quatre heures, ou de fraude. Vous pouvez demander qu’une personne de notre équipe réexamine un refus à contact@eventelio.online.

24.5. Ce que vous voyez : la liste de vos filleuls, avec le nom de leur structure en initiales, leur date d’inscription, leur situation et la récompense. Jamais leur adresse e-mail ni le détail de leur Abonnement. Le filleul en est informé à l’inscription.

24.6. Partagez votre lien loyalement : pas d’envoi massif non sollicité, pas d’achat de fichiers, pas de faux avis ni de promesse trompeuse.

24.7. Nous pouvons modifier ou arrêter le programme avec un préavis de trente jours par e-mail ; les récompenses acquises restent dues.

Article 25 – Prix, TVA et factures #

25.1. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Tant que nous bénéficions de la franchise en base de TVA, aucune TVA n’est facturée : vous payez le montant affiché et les factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

25.2. Si nous devenons redevables de la TVA, elle s’ajoute aux prix hors taxes, au taux en vigueur, sur les factures émises à partir de cette date ; une Période payée déjà encaissée n’est pas modifiée. Nous vous prévenons par e-mail au moins trente jours à l’avance, sauf si le changement s’impose à nous plus vite, auquel cas nous vous prévenons dès que nous le savons. Si vous le refusez, vous pouvez résilier sans frais avant la date du changement, avec effet à la fin de votre Période payée.

25.3. Hausse de prix : elle vous est annoncée par e-mail au moins trente jours avant de s’appliquer, à partir du renouvellement suivant. Vous pouvez résilier avant cette date sans frais. La remise fondateurs continue de s’appliquer au nouveau prix.

25.4. Factures : une facture numérotée est émise pour chaque paiement encaissé ; elle est disponible en PDF dans « Mon abonnement ». Vous acceptez les factures électroniques. Lorsque la facturation électronique s’imposera à nous, nos factures seront émises par une plateforme agréée par l’administration fiscale. Si vous êtes établi en France, vous nous communiquez votre numéro SIREN et les informations nécessaires à la réception de vos factures électroniques, et vous les tenez à jour. Une Formule offerte ne donne lieu à aucune facture.

25.5. Professionnels établis hors de France : les mêmes prix s’appliquent. Tant que nous bénéficions de la franchise en base, aucune TVA n’est facturée.

25.6. Les codes promotionnels s’appliquent dans les conditions annoncées lors de leur émission et ne se cumulent pas entre eux, sauf mention contraire.

Article 26 – Paiement et impayés #

26.1. Les Abonnements se paient d’avance, au début de chaque mois ou de chaque année, par débit automatique de votre carte bancaire. Le Pass Événement se paie à l’achat.

26.2. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe Payments Europe, Limited (Irlande). Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte. Vous gérez votre moyen de paiement depuis « Mon abonnement ».

26.3. Délai de grâce : si un prélèvement échoue, vous êtes prévenu le jour même puis trois jours plus tard, et vous gardez toutes les fonctions de votre Formule pendant sept jours à compter du premier échec. Vous pouvez régulariser à tout moment depuis « Mon abonnement ».

26.4. Sans régularisation à la fin du délai de grâce, le Compte passe en Lecture seule (article 29) jusqu’au paiement ; vous en êtes prévenu. Aucune donnée n’est supprimée.

26.5. Conformément au Code de commerce, toute somme impayée à l’échéance porte de plein droit des pénalités de retard au taux de la Banque centrale européenne majoré de dix points, et une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement ; une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

26.6. Si l’impayé n’est pas régularisé quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, nous pouvons résilier l’Abonnement : le Compte passe alors à la Formule Gratuit.

Article 27 – Durée, renouvellement et changement de formule #

27.1. L’Abonnement est conclu pour un mois ou un an, à compter de sa date d’effet (fin de l’Essai si vous avez souscrit pendant l’Essai). Il se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Cette date figure en permanence dans « Mon abonnement ».

27.2. Pour un Abonnement annuel, nous vous envoyons un rappel au plus tard trente-cinq jours avant le renouvellement, avec la date et le montant.

27.3. Vous pouvez à tout moment passer à une autre Formule souscrite en ligne, ou du mensuel à l’annuel et inversement. Le changement s’applique immédiatement et la différence de prix est calculée au prorata : si elle est à votre charge, elle est ajoutée à votre prochaine facture ; si elle est en votre faveur (par exemple un passage à une Formule inférieure en cours d’année), elle est portée en crédit sur vos prochaines factures. Elle n’est pas remboursée.

27.4. Pour passer à la Formule Gratuit, vous résiliez votre Abonnement (article 28). Si vous dépassez la limite d’Événements actifs, vos événements sont conservés mais vous ne pouvez pas en créer de nouveaux tant que vous la dépassez. Votre logo n’est plus affiché (le réglage est conservé) et vos Membres de l’équipe passent en Lecture seule.

Article 28 – Résiliation et suppression du compte #

28.1. Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment, sans frais et sans justification, depuis « Mon abonnement », bouton « Résilier mon abonnement », puis « Confirmer la résiliation ». Nous vous proposons la Pause saisonnière, que vous êtes libre de refuser. Un e-mail confirme votre résiliation et sa date d’effet.

28.2. La résiliation prend effet à la fin de la Période payée (mois ou année déjà payés) et peut être annulée jusqu’à cette date. Vous gardez toutes vos fonctions jusque-là, sans nouveau prélèvement. La Période payée n’est pas remboursée, même en partie, y compris lorsque le renouvellement a été prélevé avant votre demande : la nouvelle période est alors acquise et fournie jusqu’à son terme (article 30).

28.3. À la date d’effet, le Compte passe à la Formule Gratuit (ou reste à la Formule offerte en cours). Vos données sont conservées. La remise fondateurs est définitivement perdue.

28.4. Supprimer votre Compte : le Titulaire peut demander lui-même la suppression définitive du Compte, rubrique « Mes données », en saisissant son mot de passe. Si un Abonnement payant est actif, il doit d’abord être résilié.

• La suppression intervient trente jours après la demande, ou à la fin de la Période payée si elle est plus tardive. Un e-mail vous indique la date.
• Pendant ce délai, le Compte reste utilisable, vous pouvez exporter vos données et annuler la suppression.
• À l’échéance, nous supprimons le Compte et toutes ses données : événements, fiches, invités, demandes, rendez-vous, lieux privés, fichiers, photos, plans, budget, tableaux d’inspiration, galeries reliées, liens publics, accès de vos Invités et de votre équipe, autorisations et brouillons des Assistants d’IA, réglages de marque, et les lignes des journaux qui vous concernent. Vos contributions publiques au forum restent visibles mais sont anonymisées (article 37.3). Un dernier e-mail confirme la suppression.
• Seule une preuve minimale de votre acceptation des conditions est conservée (article 51.2), ainsi que les factures que la loi nous impose de garder.

Article 29 – Lecture seule #

29.1. Le Compte passe en Lecture seule :

• à la fin de l’Essai, si vous n’avez choisi aucune Formule (article 18) ;
• à la fin du délai de grâce d’un impayé, jusqu’à la régularisation (article 26) ;
• pendant la Pause saisonnière (article 22) ;
• après votre refus d’une nouvelle version de ces conditions, jusqu’à la fin de votre Période payée (article 50.3).

29.2. En Lecture seule, rien n’est supprimé. Vous pouvez consulter vos données et vos messages, télécharger vos PDF, exporter toutes vos données, demander la suppression du Compte et gérer votre Abonnement. Vous ne pouvez plus créer, modifier ni supprimer de contenus. Vos Invités ne peuvent plus que consulter.

29.3. La Lecture seule cesse dès que vous choisissez une Formule, régularisez le paiement, reprenez après une pause ou acceptez les nouvelles conditions. Une Formule offerte y met fin pendant sa durée, sauf lorsqu’elle est due à un impayé ou à un refus des conditions.

Article 30 – Sommes encaissées et remboursements #

30.1. Les sommes encaissées ne sont pas remboursables. La résiliation d’un Abonnement prend effet à la fin de la Période payée, qui vous reste fournie dans son intégralité (article 28). Il en va de même lorsque le renouvellement a été prélevé avant votre demande de résiliation : la nouvelle période est acquise et fournie jusqu’à son terme ; la date du prochain renouvellement figure en permanence dans « Mon abonnement » et, pour un Abonnement annuel, vous est rappelée par e-mail au plus tard trente-cinq jours avant (article 27.2). Le Pass Événement et la Pause saisonnière ne sont pas remboursables.

30.2. Par exception, la part du prix payée d’avance qui correspond à la période non fournie vous est remboursée lorsque le Service cesse de vous être fourni sans manquement de votre part :

1. retrait d’une fonction essentielle de votre Formule avant la fin de votre Période payée (article 10.2) ;
2. interruption ou arrêt du Service par Eventelio avant la fin de votre Période payée, hors des cas de manquement de l’article 31.1 et 31.2 (articles 31.4 et 31.5) ;
3. impossibilité de donner suite à votre opposition à un nouveau sous-traitant ultérieur (accord de traitement des données, article 5.3) ;
4. force majeure mettant fin au contrat (article 46).

30.3. Un paiement encaissé pour une prestation que nous ne pouvons pas fournir (par exemple un Pass Événement au-delà du plafond de l’article 20.3, ou un double paiement) vous est remboursé.

30.4. Un changement de Formule en votre faveur en cours de période donne lieu à un crédit sur vos prochaines factures, jamais à un remboursement (article 27.3).

30.5. Si, malgré l’article 4, vous relevez de la protection du Code de la consommation, les droits que la loi vous reconnaît s’appliquent nonobstant le présent article.

Article 31 – Suspension et résiliation par Eventelio #

31.1. Nous pouvons suspendre tout ou partie de l’accès, sans préavis, si c’est nécessaire pour faire cesser une atteinte à la sécurité du Service ou aux données d’autres utilisateurs, un contenu manifestement illicite signalé, une fraude ou une usurpation d’identité (y compris une fraude au parrainage, une fausse preuve de gestion d’un lieu ou d’une entreprise, ou des avis frauduleux).

31.2. En cas de manquement grave à ces conditions, nous pouvons résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

31.3. Toute décision de suspension ou de restriction vous est notifiée par e-mail, motivée, avec les moyens de la contester, sauf obligation légale contraire. Pendant une suspension, vos données sont conservées.

31.4. Si nous résilions sans manquement de votre part, nous le faisons avec effet à la fin de votre Période payée, avec un préavis de trente jours au moins. Si nous devions interrompre le Service avant, la part du prix correspondant à la période non fournie vous serait remboursée (article 30.2).

31.5. Si nous décidons d’arrêter définitivement le Service, nous vous prévenons au moins trois mois à l’avance et vous permettons d’exporter vos données ; la part du prix correspondant à la période non fournie vous est remboursée (article 30.2).

Article 32 – Bêta privée #

32.1. Avant l’ouverture des ventes, nous pouvons inviter des professionnels à une Bêta privée, gratuite et sans aucun paiement, jusqu’à la date de fin communiquée par e-mail aux participants.

32.2. Pendant la Bêta, le Service est fourni en l’état, pour être testé : interruptions et changements fréquents sont possibles. Les objectifs de disponibilité et d’assistance ne s’appliquent pas.

32.3. Les participants bénéficient d’une fenêtre prioritaire de sept jours à l’ouverture des ventes pour obtenir l’Offre fondateurs (article 21.3).

32.4. Les Comptes de Bêta sont supprimés trente jours après la fin de la Bêta, avec toutes leurs données, sauf si vous avez souscrit un Abonnement payant ou demandé avant cette date à conserver votre Compte. Vous pouvez exporter vos données à tout moment jusqu’à la suppression.

Partie 5 – Lieux, annuaires, avis et communauté #

Article 33 – Annuaire des lieux de réception #

33.1. Nous publions un annuaire public et gratuit des lieux de réception, consultable sans compte. Les fiches sont établies à partir de sources ouvertes (OpenStreetMap, Wikidata, Wikimedia Commons, Wikipédia, Base Adresse Nationale), dont les licences et les auteurs sont indiqués, et des informations publiées par les Gestionnaires de lieu. Les photos issues de Wikimedia Commons sont hébergées par nous, redimensionnées, avec leur auteur et leur licence.

33.2. Les fiches sont fournies à titre indicatif : nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni la disponibilité des lieux. Le plan d’un lieu sans Gestionnaire est approximatif. Vérifiez auprès du lieu les dimensions, capacités, règles de sécurité et contraintes techniques.

33.3. Classement : les lieux sont présentés par région, département et commune et peuvent être filtrés par type et par capacité. Dans une liste, l’ordre par défaut est le suivant : d’abord les lieux dont la gestion a été vérifiée, puis les lieux vérifiés par notre équipe, puis les fiches enrichies (description, photo, capacité), puis les autres ; à niveau égal, par commune puis par ordre alphabétique. Aucun emplacement n’est payant : aucun lieu ne paie pour figurer dans l’annuaire ou y être mieux classé.

33.4. Toute personne peut signaler une erreur ou demander le retrait d’une fiche par le lien présent sur chaque fiche.

33.5. L’extraction ou la réutilisation substantielle des données de l’annuaire, notamment automatisée, est interdite, sans préjudice des droits ouverts par les licences des sources.

Article 34 – Espace gratuit des gestionnaires de lieu #

34.1. Devenir Gestionnaire de lieu : la personne qui exploite ou gère un lieu peut demander un accès gratuit à l’espace « Mon lieu ». Sur le formulaire de demande, elle accepte ces conditions générales (notamment le présent article) et l’accord de traitement des données en cochant la case prévue (article 3.2), puis prouve qu’elle gère le lieu de l’une des deux façons suivantes :

• par e-mail : une adresse sur le nom de domaine du site du lieu, ce site affichant le numéro SIREN et le nom de l’exploitant ; la demande est confirmée par un lien envoyé à cette adresse, valable quarante-huit heures ;
• par documents : extrait Kbis ou avis de situation au répertoire Sirene de l’exploitant ; titre de propriété, bail commercial ou mandat signé du propriétaire (un modèle de mandat est proposé) ; et, si elle n’est ni propriétaire ni dirigeante, une pièce qui justifie son lien avec l’exploitant.

34.2. Les documents (PDF, JPG ou PNG, 10 Mo au plus) sont conservés chiffrés, consultés par notre seule équipe et supprimés automatiquement quatre-vingt-dix jours après la décision (cent quatre-vingts jours sans décision). Nous vérifions notamment l’entreprise dans la base publique Sirene ; ce contrôle automatique est une aide, la décision est prise par une personne, sauf lorsque la preuve par e-mail est complète pour un lieu de l’annuaire dont le site est connu : l’accès est alors ouvert automatiquement à la confirmation de l’e-mail. En cas d’accord, vous recevez un lien pour choisir votre mot de passe. Vous garantissez être habilité à représenter le lieu et l’authenticité des documents.

34.3. Ce que comprend « Mon lieu », gratuitement, sans Formule ni limite d’événements, et limité à vos lieux :

• les plans 2D et 3D du lieu, leurs versions et la publication d’un plan officiel ;
• l’inventaire du matériel mis à disposition ;
• le calendrier de réservation (options, réservations, blocages) et son flux d’agenda privé et révocable ;
• les contrats de mise à disposition et les états des lieux d’entrée et de sortie, signés en ligne (article 34.4).

« Mon lieu » ne donne pas accès aux autres fonctions (événements, clients, prestataires, Assistant d’IA, abonnement). Un Gestionnaire peut ouvrir, avec le même Compte, un espace d’Organisateur pour ses propres événements, avec l’Essai de l’article 18.

34.4. Contrats, états des lieux et signature :

• ces documents sont conclus entre vous et votre client. Nous fournissons l’outil ; nous ne sommes pas partie à ces contrats. Le modèle de clauses proposé est une base de travail, pas un conseil juridique : adaptez-le, notamment si votre client est un particulier ;
• chaque document est figé en PDF avec son empreinte, puis signé par signature électronique simple : code à usage unique envoyé à l’adresse e-mail du signataire (valable dix minutes, cinq essais), tracé ou saisie du nom, case de consentement, horodatage, piste d’audit (avec une empreinte de l’adresse IP, jamais l’adresse elle-même) et certificat joint au PDF ; une copie est envoyée aux deux parties. Votre client sans compte signe par un lien sécurisé valable quatorze jours. Cette signature n’est ni « avancée » ni « qualifiée » au sens du règlement européen eIDAS : à vous de juger si elle convient à l’enjeu du contrat ;
• les documents signés sont conservés cinq ans après la fin de la prestation, puis supprimés ; les brouillons jamais envoyés, douze mois ; les coordonnées de vos clients dans le calendrier, vingt-quatre mois après la fin de la réservation. Un document signé reste conservé pendant cette durée même si votre Compte est supprimé, pour que chaque partie puisse en obtenir copie.

34.5. Ce que voient les Organisateurs : la fiche du lieu, sa capacité et le plan publié. Une demande d’un Organisateur ne vaut ni réservation ni option : vous restez seul maître de votre calendrier.

34.6. Licence : vous nous autorisez, gratuitement, pour la durée de votre accès et pour le monde entier, à reproduire, adapter techniquement et afficher les plans, informations, inventaire et photos que vous publiez, dans l’annuaire et dans le Service (y compris dans les événements des Organisateurs qui choisissent votre lieu). Un plan déjà repris dans un événement peut y rester après la fin de votre accès, pour cet événement. Vous garantissez détenir les droits sur ces contenus.

34.7. Vous publiez des informations exactes et à jour, informez vos propres clients du traitement de leurs données dans Eventelio (vous en êtes responsable ; nous agissons pour votre compte, annexe 2) et nous prévenez de la fin de votre gestion du lieu.

34.8. Gratuité : l’accès des Gestionnaires de lieu est gratuit et sans limite de durée. Si nous décidions un jour de le rendre payant ou d’en réduire les fonctions, nous vous préviendrions au moins trois mois à l’avance ; vous pourriez alors fermer votre accès et obtenir l’export des données de votre lieu.

Article 35 – Annuaire des prestataires #

35.1. Eventelio prépare un annuaire public des prestataires de l’événementiel. Il n’est pas encore ouvert ; les règles ci-dessous s’appliqueront dès son ouverture, qui sera annoncée sur le site. Les règles de la relation entre Eventelio et les professionnels référencés (annexe 5) s’appliqueront à la même date.

35.2. Inscription et revendication : un professionnel peut créer gratuitement sa fiche à partir de son numéro SIREN. L’entreprise doit être active et diffusible dans le répertoire Sirene. Le SIREN seul ne suffit pas : vous prouvez que vous représentez l’entreprise soit par une adresse e-mail sur le domaine de votre site, ce site affichant le même SIREN, soit par une attestation de vigilance de l’Urssaf examinée par notre équipe (conservée chiffrée et supprimée à la décision, au plus tard trente jours après son dépôt). Un code de vérification est envoyé à votre adresse (dix minutes, cinq essais). Vous acceptez ces conditions et l’accord de traitement des données sur le formulaire d’activation (article 3.2). Une seule revendication peut être active par SIREN ; en cas de conflit, nous tranchons. Vous obtenez un Compte en Formule Gratuit, sans obligation de payer.

35.3. Fiches non revendiquées : les informations issues du répertoire Sirene servent seulement à préremplir l’inscription. Elles ne sont pas publiées, et aucune fiche d’entrepreneur individuel n’est jamais publiée sans revendication.

35.4. Demandes de devis : le bouton n’apparaît que sur une fiche revendiquée. La demande vous parvient comme une demande de votre formulaire (article 14), dans les limites de votre Formule. Aucune demande n’est collectée pour un professionnel non inscrit, et nous ne redirigeons jamais une demande vers un autre prestataire.

35.5. Suppression sans compte : toute personne peut demander la suppression ou la correction d’une fiche, sans créer de compte, par le lien « Supprimer ou corriger cette fiche ». Après confirmation par un lien valable sept jours, la fiche est retirée immédiatement et ses données effacées sous soixante-douze heures ; le numéro SIREN est inscrit sur une liste d’opposition pour qu’elle ne soit pas recréée, sauf revendication ultérieure par l’entreprise elle-même. Une fiche revendiquée se supprime depuis votre espace.

35.6. Classement : les critères de classement seront publiés sur la page « Comment fonctionne l’annuaire ». Aucun prestataire ne paie pour être mieux classé.

35.7. Vous êtes responsable du contenu de votre fiche (description, métiers, zone, photos dont vous détenez les droits). Ni téléphone ni adresse e-mail ne sont publiés : les contacts passent par la demande de devis.

Article 36 – Avis vérifiés #

36.1. Les fiches de l’annuaire peuvent afficher des avis vérifiés. Personne ne peut déposer un avis librement : un avis ne peut être donné qu’à la suite d’un événement réel préparé dans Eventelio et relié au lieu (ou au prestataire) concerné.

36.2. Invitation : l’Organisateur d’un événement confirmé ou réalisé, passé depuis moins de dix-huit mois, peut inviter son Client final (à l’adresse e-mail enregistrée pour l’événement) ou obtenir pour lui-même un lien personnel. Le lien est à usage unique et valable quatre-vingt-dix jours ; un seul avis est possible par événement, par lieu et par auteur. Des limites évitent les abus (dix invitations par jour et par Compte ; trois par lieu et par an) ; un Compte de moins de trois jours ne peut pas inviter. Vous ne pouvez pas évaluer un lieu ou une fiche que vous gérez. Les invitations restées sans réponse sont supprimées à leur échéance.

36.3. Publication et modération : l’avis (note de 1 à 5, texte, titre et signature facultatifs) est relu avant publication. Il est publié tel quel, positif ou critique. Nous ne l’écartons que pour l’un des motifs suivants : propos injurieux ou haineux, données personnelles, hors sujet, accusation grave sans fondement ou diffamatoire, suspicion de fraude. Le motif est indiqué à l’auteur. Ni la note ni le ton critique ne sont des motifs de refus. Aucun avis n’est acheté, rédigé par nous ou généré automatiquement ; un lieu ou un prestataire ne peut ni acheter ni supprimer un avis.

36.4. Affichage : la note, le texte, le titre, la signature choisie par l’auteur (facultative), sa qualité (client ou organisateur professionnel), le type d’événement, le mois de l’événement et la date de publication de l’avis. Les avis sont classés du plus récent au plus ancien ; la note moyenne porte sur tous les avis publiés. Un avis publié ne peut pas être modifié par son auteur, qui peut le retirer (article 36.6). Une page « Comment sont vérifiés les avis ? », liée depuis chaque fiche, reprend ces règles.

36.5. Droit de réponse : le Gestionnaire du lieu (ou le professionnel titulaire de la fiche) peut répondre publiquement, une réponse par avis.

36.6. Retrait et durée : l’auteur peut retirer son avis à tout moment depuis son lien personnel ; son contenu est alors effacé. Un avis publié reste en ligne tant que la fiche existe, et cinq ans au plus.

36.7. L’auteur garantit que son avis est sincère et porte sur sa propre expérience. Il nous autorise, gratuitement et pour la durée de sa publication, à le reproduire et l’afficher sur la fiche et dans les données structurées de la page.

Article 37 – Forum, centre d’aide et assistance #

37.1. Forum public : le forum se lit librement, sans compte, et peut être indexé par les moteurs de recherche. Pour écrire, voter ou signaler, il faut un accès Eventelio, même gratuit (Professionnel, Membre de l’équipe, Gestionnaire de lieu, Client final ou Prestataire invité). Vous y apparaissez sous un pseudonyme (par défaut votre prénom et l’initiale de votre nom) et votre qualité (professionnel, prestataire, gestionnaire de lieu) ; votre adresse e-mail n’est jamais affichée. N’y publiez aucune donnée personnelle d’un tiers ni d’information confidentielle sur vos clients.

37.2. Règles : contributions courtoises, en rapport avec l’événementiel ou le Service, sans publicité non sollicitée, sans contenu illicite. Pour limiter le spam, les nouveaux comptes sont limités pendant vingt-quatre heures et le nombre de liens est plafonné ; les liens sont marqués comme liens d’utilisateurs. Trois signalements masquent un contenu en attendant notre examen. Nous pouvons masquer un contenu ou bloquer un membre qui enfreint ces règles (article 40).

37.3. Licence et durée : en publiant, vous nous autorisez, gratuitement et pour la durée de la publication, à reproduire et afficher votre contribution sur le forum. Vos contributions restent publiées tant que votre accès existe ; à sa suppression, elles restent lisibles mais sont anonymisées (votre pseudonyme est remplacé par une mention neutre), pour ne pas rompre les discussions.

37.4. Suggestions : vous pouvez proposer des améliorations et voter pour celles des autres. Nous pouvons les utiliser librement, sans contrepartie.

37.5. Assistance (demandes à l’équipe) : depuis l’espace « Aide », vous pouvez nous écrire (description, capture d’écran facultative de 2 Mo au plus, page d’origine ajoutée automatiquement) et suivre votre demande. Elle n’est lisible que par vous et par notre équipe : un Organisateur ne voit jamais les demandes de ses clients, qui nous écrivent directement. Vous pouvez aussi écrire à contact@eventelio.online. Nous répondons par écrit, les jours ouvrés, dans les meilleurs délais ; aucun délai de réponse n’est garanti. Les demandes sont conservées trois ans après leur clôture.

37.6. Pour traiter votre demande, une personne habilitée de notre équipe peut avoir besoin de consulter les données concernées de votre Compte. Elle le fait uniquement pour cette demande, dans le cadre de l’accord de traitement des données.

Partie 6 – Contenus et données #

Article 38 – Vos contenus #

38.1. Vos Contenus vous appartiennent, et vous en êtes responsable.

38.2. Vous nous accordez, pour la durée du contrat et pour le monde entier, une licence gratuite et non exclusive pour héberger, reproduire, transformer techniquement (par exemple produire un PDF, un plan 3D, une archive d’export ou une teinte lisible de votre couleur) et afficher vos Contenus aux personnes que vous désignez, y compris par les liens publics et les e-mails envoyés en votre nom, uniquement pour fournir le Service.

38.3. Nous n’utilisons pas vos Contenus pour notre propre prospection, ne les vendons pas, ne les soumettons à aucun service d’intelligence artificielle de notre propre initiative et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Nous n’en tirons que des comptages techniques anonymes nécessaires au fonctionnement du Service (par exemple le nombre d’Événements actifs pour appliquer les limites de votre Formule). Les copies de la base que nous utilisons pour la maintenance sont anonymisées automatiquement (article 43.4).

Article 39 – Vos engagements #

Vous vous engagez, ainsi que votre équipe et, pour ce qui les concerne, vos Invités et les membres du forum, à :

1. utiliser le Service conformément à sa destination et à la loi ;
2. ne saisir et ne partager que des contenus licites dont vous avez les droits (textes, images, logos, plans, musiques, liens vers des galeries) ;
3. respecter la réglementation sur les données personnelles envers vos clients, invités, prestataires, auteurs de demandes et collaborateurs, dont vous êtes responsable (article 41) ;
4. informer les personnes concernées de l’utilisation d’Eventelio ; des modèles de mentions d’information sont à votre disposition (annexe E de l’accord de traitement des données et page publique liée depuis le Service) ;
5. ne saisir des données sensibles (allergies, intolérances, régimes pouvant révéler des convictions religieuses) que si c’est nécessaire à l’événement, dans les champs prévus, avec l’accord explicite des personnes. Le rappel affiché à la saisie ne remplace pas cet accord ;
6. faire confirmer les allergies et les régimes directement par les personnes et par le traiteur : le Service n’est qu’un outil de transmission ;
7. obtenir l’autorisation des personnes photographiées, et celle des parents pour les mineurs, avant de déposer ou de partager des photos ;
8. ne diffuser les liens publics et les pages de galerie qu’aux personnes concernées, et les désactiver quand ils ne servent plus ;
9. ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs, ni contourner les mesures de sécurité, les limites des Formules, la Lecture seule, les règles du parrainage ou des avis ;
10. ne pas procéder à des tests d’intrusion, à de l’extraction automatisée (notamment des annuaires et du forum) ou à une surcharge volontaire sans notre accord écrit ;
11. ne pas revendre ni mettre le Service à disposition de tiers en dehors de votre équipe et de vos Invités, sauf conditions particulières (Formule Marque blanche) ;
12. ne pas télécharger ni diffuser par le Service des œuvres musicales ou audiovisuelles sans l’accord des ayants droit : le Service enregistre des titres et des liens, il ne télécharge aucun morceau ;
13. ne pas publier de faux avis, ni solliciter ou récompenser un avis positif ;
14. faire respecter ces engagements par votre équipe et vos Invités, dont vous répondez dans le Service.

Article 40 – Signalements et modération #

40.1. Signaler un contenu illicite : toute personne peut nous signaler un contenu hébergé sur Eventelio (fiche, avis, message du forum, contenu d’un espace) qu’elle estime illicite, à contact@eventelio.online ou par les boutons de signalement prévus, en indiquant ses coordonnées, l’emplacement précis du contenu et les raisons du signalement. Nous traitons les signalements avec diligence et informons l’auteur du signalement et la personne concernée de notre décision et de ses motifs, avec les moyens de la contester.

40.2. La modération est faite par une personne. Les seules mesures automatiques sont des protections contre le spam (limites de débit, masquage provisoire après trois signalements sur le forum).

40.3. Point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs (règlement européen sur les services numériques, articles 11 et 12) : contact@eventelio.online, en français.

Article 41 – Données personnelles #

41.1. Nous sommes responsables des données de votre Compte et de votre équipe (identité, connexion, Formule, facturation, parrainage, preuve d’acceptation, assistance, sécurité, journaux), des données des annuaires, des avis, du forum, de la démonstration publique et des demandes d’accès « Mon lieu » ou de revendication. Ces traitements sont décrits dans notre politique de confidentialité.

41.2. Vous êtes responsable, et nous agissons pour votre compte, pour les données que vous, votre équipe ou vos Invités saisissez dans le Service au sujet de vos clients, invités, prestataires, auteurs de demandes et de rendez-vous, clients de votre lieu et signataires. Ces traitements sont régis par l’accord de traitement des données (annexe 2), qui fait partie de ces conditions et prévaut en la matière (article 3.4).

Article 42 – Export, changement de fournisseur et effacement des données #

42.1. Export en libre-service : à tout moment, y compris en Lecture seule et pendant le délai de suppression du Compte, le Titulaire télécharge depuis « Mes données » une archive ZIP de toutes ses données, dans des formats ouverts : un fichier JSON complet, un fichier CSV par type de données (événements, clients, prestataires, invités, musiques, déroulés, animations, messages, photos, lieux privés, demandes), le PDF de chaque événement, les photos d’origine, les plans 3D enregistrés et un fichier qui décrit le contenu. L’archive ne contient aucun secret (mots de passe, codes, clés). Cet export est gratuit ; il peut être demandé au plus une fois toutes les deux minutes. Si la taille du Compte empêche le téléchargement immédiat, nous fournissons l’archive par un autre moyen sous trente jours, gratuitement. Le Gestionnaire de lieu obtient sur simple demande, gratuitement, l’export des données de son lieu.

42.2. Changement de fournisseur : si vous souhaitez transférer vos données vers un autre service, vous pouvez le demander avec un préavis de deux mois au plus. Nous vous assistons raisonnablement pendant une période de transition de trente jours, prolongeable si c’est techniquement nécessaire. Aucun frais de changement n’est facturé.

42.3. Après la suppression du Compte ou la fin du contrat, les données sont supprimées de la base de production à l’issue du délai de trente jours (article 28.4). Elles disparaissent ensuite de nos copies de sauvegarde quotidiennes au plus tard sept jours plus tard, et des sauvegardes de notre hébergeur selon ses propres conditions.

42.4. Comptes Gratuit inactifs : un Compte sans Abonnement (pause comprise), sans Formule offerte, sans Pass actif et hors Essai, sans aucune activité pendant vingt-quatre mois (connexion, modification, événement à venir), est supprimé selon l’article 28.4. Vous êtes prévenu par e-mail au moins trente jours avant ; une simple connexion annule la procédure.

42.5. Allergies et régimes : ils sont supprimés automatiquement cent quatre-vingt-trois jours (environ six mois) après la date de l’événement. Si vous devez les garder, exportez-les avant, sous votre responsabilité.

Article 43 – Disponibilité, maintenance et sauvegardes #

43.1. Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le Service soit accessible en permanence (obligation de moyens). Nous ne prenons pas d’engagement chiffré de disponibilité.

43.2. Le Service peut être interrompu pour maintenance. Nous évitons autant que possible les périodes de forte activité, en particulier les week-ends, et prévenons à l’avance lorsque c’est prévisible.

43.3. Sauvegardes : une copie chiffrée de la base de données est produite chaque jour chez notre hébergeur, hors de tout accès public ; les sept dernières sont conservées (sept jours). Les fichiers (photos, documents) sont en outre couverts par les sauvegardes de notre hébergeur, selon ses conditions. Ces sauvegardes ne remplacent pas vos propres exports : téléchargez le dossier PDF et la fiche du jour J avant chaque événement.

43.4. Maintenance sur une copie : lorsque nous devons reproduire un problème sur une copie de la base, cette copie est anonymisée automatiquement dès son chargement sur notre poste de travail, avant toute utilisation par nos outils de développement (noms, coordonnées, invités, allergies et régimes, messages, demandes, contrats, adresses IP, mots de passe et jetons) ; le fichier non chiffré est supprimé aussitôt. Aucune donnée réelle n’est utilisée pour le développement.

43.5. Nous ne répondons pas des interruptions dues au réseau internet, à votre matériel, aux services tiers (paiement, Assistant d’IA, services de photos, messagerie, sources de données ouvertes) ou à un cas de force majeure.

Article 44 – Confidentialité #

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre dont elle a connaissance à l’occasion du contrat, pendant toute sa durée et trois ans après. Cette obligation ne vise pas les informations publiques, déjà connues ou dont la communication est exigée par la loi ou une autorité.

Partie 7 – Responsabilité et dispositions finales #

Article 45 – Responsabilité #

45.1. Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, pour les dommages directs et prévisibles.

45.2. Nous ne sommes pas responsables :

• des Contenus, de leur exactitude ni de leur licéité, en particulier des allergies, régimes, horaires, capacités et règles de sécurité des lieux ;
• des résultats de la vérification avant verrouillage, qui est une aide ;
• des informations des annuaires issues de sources ouvertes, des Gestionnaires de lieu ou des professionnels, ni des avis, qui expriment l’opinion de leurs auteurs ;
• des contrats conclus entre un Gestionnaire de lieu ou un professionnel et ses clients ;
• de l’organisation et du déroulement des événements ;
• des Assistants d’IA, des brouillons qu’ils préparent, des services de photos, du prestataire de paiement et des autres services tiers choisis par l’utilisateur ;
• des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image ou de chance).

45.3. Plafond : si notre responsabilité est engagée, le total des dommages et intérêts, toutes causes confondues, ne peut pas dépasser les sommes que vous avez effectivement payées pour le Service pendant les douze mois précédant le fait générateur. Si vous n’avez rien payé pendant cette période (Formule Gratuit, Formule offerte, Essai, Bêta, Gestionnaire de lieu), ce plafond est de cent euros.

45.4. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni lorsque la loi les interdit. Elles ne privent pas de sa substance notre obligation essentielle.

45.5. Vous nous garantissez contre toute réclamation d’un tiers (client, invité, prestataire, ayant droit, autorité) liée à vos Contenus, à votre marque, à votre domaine, aux liens que vous diffusez, aux contrats que vous concluez ou à un usage du Service contraire à ces conditions.

Article 46 – Force majeure #

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement dure plus de trente jours, chacune peut résilier le contrat par e-mail, sans indemnité. Les sommes déjà dues restent exigibles ; la part payée d’avance qui correspond à la période non fournie vous est remboursée (article 30.2).

Article 47 – Propriété intellectuelle #

47.1. Le Service, son code, son interface, ses plans et modèles 3D, sa bibliothèque de lieux, ses annuaires (hors données d’origine des sources ouvertes, soumises à leurs licences, et hors contenus des professionnels), sa documentation, ses marques et logos et le nom « Eventelio » nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants.

47.2. Nous vous accordons, pour la durée du contrat, un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à vos besoins professionnels et à votre Formule.

47.3. Sauf dans les cas permis par la loi, vous ne copiez, ne modifiez, ne décompilez pas le Service et n’en extrayez pas une partie substantielle des bases de données.

47.4. Le Service intègre des composants libres et des données ouvertes, régis par leurs propres licences, listés dans les mentions légales.

Article 48 – Sous-traitance et cession #

48.1. Nous pouvons faire appel à des sous-traitants (hébergement, envoi d’e-mails, paiement). Nous restons responsables de leur intervention. Ceux qui traitent des données pour votre compte sont listés dans l’accord de traitement des données.

48.2. Nous pouvons céder le contrat, avec l’accord de traitement des données, à toute personne qui reprend tout ou partie de notre activité, notamment à une société que l’éditeur créerait pour exploiter Eventelio. Nous vous prévenons par e-mail au moins trente jours avant. La cession ne change ni les prix, ni votre Formule, ni vos Formules offertes, ni vos données. Si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais dans les trente jours qui suivent, avec effet à la fin de votre Période payée. Vous ne pouvez céder le contrat qu’avec notre accord écrit.

Article 49 – Références commerciales #

Nous ne citons votre nom ou votre logo comme référence commerciale qu’avec votre accord écrit préalable, révocable à tout moment. L’affichage de votre marque dans vos propres espaces et la présence d’une fiche dans un annuaire ne valent pas référence commerciale.

Article 50 – Modification des conditions générales #

50.1. Nous pouvons modifier ces conditions. Les modifications vous sont annoncées par e-mail et par un avis dans le Service au moins trente jours avant leur entrée en vigueur, avec le journal des changements. L’e-mail indique que la nouvelle version s’applique à votre prochain renouvellement.

50.2. Pour un Abonnement en cours, la nouvelle version s’applique à votre prochain renouvellement, au plus tôt trente jours après son annonce ; votre Période payée reste régie par la version que vous avez acceptée. Si vous refusez les nouvelles conditions, résiliez avant leur entrée en vigueur : la résiliation est sans frais et prend effet à la fin de votre Période payée, sans remboursement. Pour un Compte sans Abonnement payant (Formule Gratuit, Essai, Formule offerte, Gestionnaire de lieu), elle s’applique à la date annoncée.

50.3. À votre première connexion après la date d’entrée en vigueur, un écran vous présente les nouvelles conditions et vous demande de les accepter (article 3.2) ; cette nouvelle acceptation est enregistrée comme la première. Vous pouvez aussi les accepter dès l’annonce. Si vous les refusez à cet écran, votre Abonnement prend fin à la fin de votre Période payée, sans frais, et votre Compte passe en Lecture seule jusque-là ; vous pouvez changer d’avis à tout moment. Tant que vous ne les avez pas acceptées, vous conservez l’accès à vos données, à leur export, à vos factures et à la résiliation ou à la suppression de votre Compte.

50.4. Les modifications imposées par la loi, par une autorité ou par la sécurité du Service s’appliquent dès leur annonce, sans réduire vos droits. Les corrections mineures (coquilles, mise en forme, précisions sans changement de fond) sont publiées avec leur journal des changements, sans nouvelle acceptation.

Article 51 – Preuve et communications #

51.1. Les données enregistrées dans nos systèmes et chez notre prestataire de paiement (preuves d’acceptation des conditions, journaux, historiques de sécurité, pistes d’audit des signatures, factures) font preuve entre les parties, sauf preuve contraire.

51.2. Preuve d’acceptation : à chaque acceptation (inscription, première connexion, nouvelle version), nous enregistrons la version et l’empreinte des documents acceptés, le libellé de la case, la date et l’heure, le formulaire utilisé, une empreinte technique de votre connexion (jamais l’adresse elle-même) et le type de navigateur. Les acceptations successives sont conservées pendant la vie du Compte. Après la suppression d’un Compte, nous conservons pendant cinq ans une preuve minimale : une empreinte irréversible de l’adresse e-mail du Compte, ces éléments d’acceptation, la déclaration de professionnel et, le cas échéant, le numéro SIREN. Elle n’est accessible qu’à notre équipe, utilisée seulement en cas de litige et supprimée automatiquement à l’échéance.

51.3. Les communications se font par e-mail : à l’adresse du Compte pour vous, à contact@eventelio.online pour nous. Les courriers sont adressés à Kévin Moniaux EI – Le Bon Contact, 24 rue Auguste Gué, 47000 Agen.

Article 52 – Langues et dispositions diverses #

52.1. Ces conditions sont rédigées en français. Elles peuvent être proposées dans d’autres langues pour votre commodité ; en cas de différence, la version française prévaut.

52.2. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard.

Article 53 – Droit applicable et litiges #

53.1. Ces conditions sont soumises au droit français.

53.2. En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable pendant trente jours à compter de la réclamation écrite de l’une d’elles. Le Compte étant réservé aux professionnels, la médiation de la consommation ne s’applique pas au contrat d’abonnement.

53.3. À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce d’Agen, y compris en référé et en cas de pluralité de défendeurs, entre parties ayant la qualité de commerçant. Dans les autres cas, les règles légales de compétence s’appliquent.

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Annexes #

• Annexe 1 : description des Formules (page Tarifs en vigueur au jour de la souscription).
• Annexe 2 : accord de traitement des données (article 28 du RGPD), avec ses modèles de mentions d’information.
• Annexe 3 : politique de confidentialité.
• Annexe 4 : charte de l’espace client et prestataires (acceptée par les Invités à leur première connexion).
• Annexe 5 : règles de la relation avec les professionnels référencés dans les annuaires (applicables à l’ouverture de l’annuaire des prestataires).