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Liste d’invités et RGPD : les règles du prestataire événementiel

Si vous êtes un professionnel et que vous gérez la liste d’invités d’un client, le RGPD s’applique à vous, même si les mariés qui organisent leur propre fête en sont en principe exemptés. Vous devez donc connaître votre rôle, donner à chaque prestataire seulement ce dont il a besoin, protéger les allergies et les menus religieux, et supprimer les données une fois l’événement terminé.

En bref

  • L’exemption « activité strictement personnelle ou domestique » vaut pour les particuliers, pas pour le wedding planner, le traiteur, le DJ ou le lieu.
  • Vos obligations dépendent de votre rôle, responsable de traitement ou sous-traitant. Ce rôle se juge sur les faits et non sur ce que dit le contrat.
  • Une allergie relève de la santé. Un menu halal ou casher peut révéler une conviction religieuse. Ce sont des données sensibles.
  • Le traiteur n’a pas besoin des téléphones, ni le DJ des allergies : transmettez à chacun sa part, rien de plus.
  • Après l’événement, supprimez les données ou rendez-les. Ne les gardez pas « au cas où ».

Le couple et le professionnel : deux situations différentes

D’après son article 2, le RGPD ne s’applique pas au traitement réalisé « par une personne physique dans le cadre d’une activité strictement personnelle ou domestique ». Les futurs mariés qui tiennent la liste de leurs invités dans un tableur sont, en principe, dans ce cas.

Vous, en revanche, travaillez dans un cadre professionnel. L’exemption vise une personne physique dans sa vie privée, pas l’entreprise qui reçoit la liste pour exécuter une prestation. Or une liste d’invités est bien une liste de données à caractère personnel, c’est-à-dire d’informations « se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » : noms, adresses e-mail, téléphones, menus, places à table.

Le cas de l’entreprise qui organise un séminaire ou une soirée est encore plus simple. Elle n’est pas un particulier : le RGPD s’applique à elle comme à ses prestataires.

Responsable de traitement ou sous-traitant : qui joue quel rôle ?

Le RGPD distingue deux rôles. Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement. Le sous-traitant traite les données « pour le compte du responsable du traitement ». La CNIL le rappelle dans sa fiche pour bien identifier son rôle : « La qualification ne dépend pas d’un choix contractuel mais des faits. » La question à se poser est donc simple : qui décide de quoi, et qui exécute quoi ?

Situation Rôle probable Pourquoi
Entreprise qui confie son séminaire à une agence L’entreprise est responsable, l’agence souvent sous-traitante L’entreprise décide qui est invité et pourquoi. L’agence suit ses consignes.
Wedding planner qui gère la liste des mariés Le planner est en général responsable Le couple est en principe exempté. Le planner choisit ses outils, ses prestataires et ce qu’il recueille.
Traiteur qui reçoit les menus et les tables Sous-traitant s’il suit les consignes, responsable s’il utilise les données pour ses propres besoins Tout dépend de l’usage réel des données.
Logiciel en ligne qui héberge la liste Sous-traitant Il traite les données pour le compte de son client.

Ce tableau ne remplace pas une analyse au cas par cas. Le RGPD prévoit aussi les responsables conjoints (article 26), qui fixent ensemble finalités et moyens et répartissent leurs obligations par un accord. Attention : selon l’article 28.10, un sous-traitant qui détermine lui-même les finalités et les moyens est considéré comme responsable de ce traitement. C’est le cas du traiteur qui réutilise une liste reçue pour sa prospection.

La CNIL conseille de documenter la réflexion qui vous a conduit à votre qualification. Quelques lignes dans votre dossier type suffisent pour commencer.

Allergies, halal, casher, mobilité réduite : les données sensibles

Pour la CNIL, les données sensibles comprennent notamment les données de santé et les convictions religieuses ou philosophiques. Dans une liste de mariage, on les trouve à trois endroits :

  • Les allergies et intolérances renseignent sur la santé physique d’une personne. C’est la définition des données de santé que donne l’article 4.
  • Les menus halal ou casher peuvent révéler une conviction religieuse.
  • Une mention « fauteuil roulant » ou « mobilité réduite » peut, elle aussi, renseigner sur l’état de santé.

Par principe, l’article 9 interdit de traiter ces données. Il prévoit des exceptions, dont le consentement explicite de la personne concernée. La CNIL décrit ce consentement comme une démarche active, explicite et de préférence écrite, qui doit être libre, spécifique et informée.

Ce que cela change sur le terrain

  • Demandez l’information à l’invité lui-même, par exemple dans le formulaire de réponse, en disant clairement à quoi elle servira : adapter son repas.
  • Demandez le menu souhaité, jamais la religion. « Sans porc », « halal » ou « végétarien » suffit au traiteur.
  • Ne gardez que l’information utile au service : l’allergie aux fruits à coque, pas les antécédents médicaux.

Pour la logistique, c’est-à-dire recueillir les allergies et les faire arriver jusqu’à l’assiette, lisez notre guide des allergies et régimes au mariage.

Minimisation : à chaque prestataire, sa part de la liste

L’article 5 exige des données « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités ». En pratique, la liste complète ne doit pas circuler. Voici une base de travail à adapter :

Prestataire Ce dont il a besoin Ce dont il n’a pas besoin
Traiteur Nombre de couverts, adultes et enfants, régimes et allergies avec le nom et la table des personnes concernées Téléphones, adresses, réponses des absents
Lieu de réception Effectif, plan de salle, besoins d’accessibilité utiles à l’accueil Détail des menus, coordonnées des invités
DJ ou animateur Prénoms des personnes citées au micro, moments clés Allergies, régimes, coordonnées
Photographe ou vidéaste Personnes clés et photos de groupe souhaitées Liste complète, régimes, coordonnées

Ce tri est aussi une affaire de sécurité. Moins la liste circule, moins elle risque de fuiter.

Transmettre sans fuite

L’article 5 impose aussi une « sécurité appropriée ». L’article 32 demande des mesures adaptées au risque, notamment contre la divulgation non autorisée. Trois habitudes courantes vont à l’encontre de ce principe :

  • Le tableur joint à un e-mail. Chaque envoi crée une copie de plus, qu’on ne peut ni retirer ni mettre à jour.
  • Le groupe de messagerie où l’on colle la liste ou une capture d’écran. Tous les membres la gardent sur leur téléphone.
  • Le dossier PDF unique envoyé à tout le monde, avec les téléphones et les allergies.

Préférez des accès individuels, limités à ce que chaque prestataire doit voir, et que vous pouvez retirer. Si un PDF reste nécessaire, faites-en un par prestataire : notre article sur le dossier de mariage en PDF explique comment l’adapter, et celui sur la coordination des prestataires montre comment travailler à partir d’une seule source d’information.

En cas d’incident, comme un e-mail envoyé à la mauvaise adresse ou un téléphone perdu, l’article 33 s’applique. Le responsable doit notifier la violation à la CNIL « dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard », sauf si elle n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les personnes. Le sous-traitant, lui, doit prévenir le responsable dans les meilleurs délais.

Le contrat avec vos prestataires et vos outils : l’article 28

Lorsque vous faites traiter des données par un sous-traitant (un logiciel, un hébergeur, parfois un prestataire), l’article 28 exige un contrat. Il précise l’objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les types de données et les catégories de personnes. Vérifiez qu’il prévoit que le sous-traitant :

  1. traite les données uniquement sur vos instructions documentées ;
  2. soumet ses équipes à une obligation de confidentialité ;
  3. prend les mesures de sécurité de l’article 32 ;
  4. ne recrute un autre sous-traitant qu’avec votre autorisation écrite préalable ;
  5. vous aide à répondre aux demandes des personnes ;
  6. supprime ou vous rend les données à la fin de la prestation, selon votre choix, et détruit les copies ;
  7. vous fournit les informations utiles pour prouver le respect de ces règles et permet les audits.

Dans sa fiche sur la gestion de la sous-traitance, la CNIL recommande aussi de demander au prestataire sa politique de sécurité et de prévoir les conditions de restitution et de destruction des données en fin de contrat.

Pensez enfin au registre des traitements (article 30). Les structures de moins de 250 employés en sont en principe dispensées, mais pas si le traitement n’est pas occasionnel ou porte sur des données sensibles, ce qui est souvent le cas d’un professionnel qui gère des allergies à chaque événement.

Après l’événement : conservation, suppression et demandes des invités

Le RGPD ne fixe pas de durée de conservation pour une liste d’invités. Il pose un principe (article 5) : ne pas garder les données plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité. Une fois la fête passée, le placement et les menus n’ont plus d’utilité. Fixez votre règle par écrit, annoncez-la dans vos conditions, puis appliquez-la :

  • supprimez la liste et les régimes, ou rendez-les au client, dans le délai annoncé ;
  • demandez à vos propres prestataires de faire de même ;
  • n’oubliez pas les copies : pièces jointes, téléchargements, impressions, captures dans les messageries.

Si un invité demande l’accès à ses données ou leur effacement, le chapitre III du RGPD s’applique. Le responsable répond dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, à condition d’en informer la personne. Le droit à l’effacement (article 17) joue notamment quand les données ne sont plus nécessaires ou que la personne retire son consentement. Si vous êtes sous-traitant, transmettez la demande au responsable et aidez-le à y répondre.

L’article 14 impose aussi, sauf exceptions, d’informer les personnes dont les données n’ont pas été recueillies auprès d’elles. Une courte mention dans le formulaire de réponse des invités est souvent la solution la plus simple.

Les erreurs fréquentes

  • Réutiliser les coordonnées des invités pour prospecter. Vous devenez responsable de ce nouveau traitement, avec toutes les obligations qui vont avec.
  • Croire que le contrat décide du rôle. Ce sont les faits qui comptent.
  • Demander la religion au lieu du menu souhaité.
  • Oublier les impressions. Un dossier papier avec les coordonnées des invités, laissé sur une table à la fin de la soirée, est une fuite comme une autre.

Faire une liste d’invités respectueuse des données avec Eventelio

Eventelio ne remplace ni votre analyse juridique ni vos procédures. Plusieurs de ses fonctions vont toutefois dans le sens de la minimisation :

  • Des accès par prestataire. Chaque prestataire invité reçoit son propre accès, avec des droits que vous réglez un par un : déroulé, lieux et horaires, personnes clés, repas et régimes, photos souhaitées, plan de salle, invités et placement, musiques, coordonnées. Il ne voit jamais les prix, les acomptes, les paiements ni les notes internes.
  • Les régimes et les allergies là où ils servent. Chaque invité a un champ « régime ou allergie », et le traiteur consulte la liste nominative, avec le nombre de personnes concernées et leur table, dans la limite des droits que vous lui ouvrez. Ces informations sont déclaratives : elles doivent être confirmées par les procédures de sécurité alimentaire du traiteur.
  • Un dossier PDF par intervenant, limité à ce qu’il a le droit de voir.
  • Un rôle clarifié. Lorsque vous organisez l’événement pour vos clients, vous êtes responsable de traitement pour leurs données ; Eventelio intervient comme sous-traitant pour l’hébergement et le fonctionnement de la plateforme. Les détails figurent dans la politique de confidentialité et les conditions générales.
  • Un plan de table en ligne gratuit qui traite la liste uniquement dans votre navigateur : rien n’est transmis à Eventelio. Vous pouvez désactiver l’enregistrement sur l’appareil ou tout effacer en un clic.

Si votre client connecte son propre assistant à son événement, lisez nos conseils sur les clés d’accès et le journal des modifications. Pour aller plus loin, consultez les pages pour les traiteurs et pour les agences événementielles.

Questions fréquentes

Les mariés doivent-ils faire signer quelque chose à leurs invités ?

Le couple qui organise sa fête relève en principe de l’exemption domestique. En revanche, si vous recueillez vous-même des allergies ou des menus religieux, prévoyez un consentement explicite et une information claire, par exemple dans le formulaire de réponse.

Le traiteur peut-il garder la liste après le mariage ?

S’il est sous-traitant, il doit supprimer ou rendre les données à la fin de la prestation, sauf obligation légale de conservation. Dans tous les cas, il ne doit pas les garder plus longtemps que nécessaire.

Peut-on demander la religion d’un invité ?

Ce n’est pas nécessaire : demandez le menu souhaité. Même ainsi, un menu halal ou casher peut révéler une conviction religieuse. Traitez-le donc comme une donnée sensible.

Que faire si un invité demande à être retiré de la liste ?

Si vous êtes responsable, répondez dans le mois, effacez ses données si les conditions de l’article 17 sont remplies, puis prévenez vos prestataires. Si vous êtes sous-traitant, transmettez la demande au responsable sans tarder.

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